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Valisation de 2 arrêtés anti-presticides : une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence

2019-11-08 17:51:00

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rejeté la demande de suspension de deux arrêtés pris par les maires de Genneviliers et sceaux. Une décision qui va a l'encontre de celle prise contre les maires de Langouet et Plouneour-Menez. La justice avait annulé les arrêtés anti pesticides de ces deux communes bretonnes.

Cette nouvelle décision judiciaire pourrait faire jurisprudence et encourage les 104 maires qui ont pris une mesure identique à maintenir leur arrêté comme le maire du Relecq-Kerhuon dans le Finistère.